LEVÉE D’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE: RETOUR SUR QUELQUES CAS EMBLÉMATIQUES

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    L’Assemblée nationale se réunit en séance plénière, ce vendredi, à 10 heures, pour examiner la ratification de la liste des membres de la Commission ad hoc, chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo Biaye et El Hadj Mamadou Sall. Ces députés incriminés sont membres du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY), majoritaire à l’Assemblée nationale.

    Saisi par le ministre de la Justice, Me Malick Sall, le président de l’hémicycle, Moustapha Niasse, a déclenché la procédure la semaine dernière. Le Secrétaire général de l’Alliance des forces de progrès (AFP), parti allié du chef de l’État, Macky Sall, dans le cadre de BBY, d’assurer, que la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, sera examinée par les députés « dans le strict respect des procédures » de l’institution parlementaire.

    « J’y veillerai personnellement à chaque étape », a-t-il garanti, dans son discours de clôture de la session ordinaire unique de l’année 2021-2022, consacrée à l’élection d’un nouveau bureau. « Cette affaire, l’Assemblée nationale a intérêt à la tirer au clair. Il y va de sa crédibilité », a appuyé le député Seydou Diouf. Non sans relever qu’il ne faudrait en aucun cas, biaiser la procédure.

    En effet, les charges sont lourdes. L’affaire a éclaté début septembre. Kondé, appréhendé par des éléments de la Division des investigations criminelles (DIC), a avoué que « ses collaborateurs députés le recevaient respectivement au niveau de leur bureau. Et, en complicité avec ces derniers, il confectionnait des certificats de mariage à leurs clientes pour l’obtention de passeports diplomatiques ».

    Ousmane Ngom, Sonko, Khalifa Sall, Barthélémy

    L’affaire entre dans une nouvelle phase, aujourd’hui. Après sa constitution ce vendredi, la commission ad hoc devrait entendre les différentes parties avant de produire son rapport, qui sera transmis au bureau de l’Assemblée nationale.
    Aujourd’hui, c’est au tour des députés Biaye et Sall. Mais, cette procédure est loin d’être une première dans l’histoire parlementaire du Sénégal. En février dernier, c’était le député Ousmane Sonko qui était concerné.

    En faisant une rétrospective sur la question, il faut remonter aux années 80, sous Abdou Diouf, avec la levée de l’immunité parlementaire de Joseph Ndong, alors responsable de l’Union des jeunesses travaillistes et libérales (Utjt), soupçonné dans l’affaire Me Seye. Sous Me Abdoulaye Wade, on note une tentative de levée d’immunité parlementaire du député Moustapha Niasse, suite à ses propos qu’il a tenus au sujet de la campagne arachidière, lorsqu’il soutient que l’argent de la SONACOS a servi à financer le Parti démocratique sénégalais (PDS). Sauf que la procédure sera abandonnée après que l’ex-Premier ministre s’est rétracté, accusant la presse d’avoir déformé ses propos. Avec les cas de Moussa Tine notamment dans l’affaire dite de l’agression au marteau de Talla Sylla. Et celui d’Alcaly Cissé, le député de Sédhiou poursuivi pour escroquerie en 2004 dans une affaire l’opposant à des Saoudiens.

    Barthélémy Dias, Ousmane Ngom, Abdoulaye Baldé, Ousmane Sonko ont également été visés par cette procédure.

    Il faut dire que le régime de Macky Sall en place détient le record. Barthelémy Dias accusé dans l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf à la veille de la présidentielle de 2012. Le 11 novembre 2016, l’Assemblée vote la levée de l’immunité parlementaire du maire de Mermoz-Sacré-Coeur.

    Une année plus tard, suit Khalifa Sall maire de Dakar. Mis en cause dans l’affaire dite de la Caisse d’avance à la Ville de Dakar qui lui a valu un séjour en prison en mars 2017. L’Assemblée vote la levée de son immunité parlementaire le 25 novembre 2017.

    Auparavant, le 10 janvier 2013, dans la cadre de la traque des biens mal acquis, Ousmane Ngom, Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé (aujourd’hui ministres ou proches du pouvoir de Macky Sall), ont fait l’objet d’une levée d’immunité parlementaire.

    Ce vendredi, si les parlementaires valident la liste des membres de la commission ad hoc, la levée de l’immunité des députés Sall et Biaye ne sera qu’une question de temps. Parce qu’apparemment, même la majorité présidentielle semble vouloir se départir de cette histoire de trafic de visa qui écorne l’image du Sénégal.

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