DMCA

Politique du Digital Actu7 Copyright Act (DMCA)
J’ai pour politique de répondre aux avis clairs de violation présumée du droit d’auteur. Si vous pensez que l’un de mes utilisateurs a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, j’ai besoin que vous nous envoyiez une notification appropriée. Tous les avis doivent être conformes aux exigences de notification du DMCA. Vous DEVEZ fournir les informations suivantes:

1. Identifiez-vous comme:

– Le propriétaire d’une ou des œuvres protégées par le droit d’auteur, ou

– Une personne «autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé».

2. Identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée.

3. Identifiez le matériel qui est présumé enfreindre ou faire l’objet de l’activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé en me fournissant l’emplacement exact du fichier de contrefaçon avec l’interupload.com exact. lien

4. Indiquez-moi l’adresse Web sous laquelle le lien a été publié.

5. Fournissez vos coordonnées, notamment votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone.

(Pour plus de détails sur les informations requises pour une notification valide, voir 17 USC 512 (c) (3).)

Vous devez savoir que, en vertu de la DMCA, les demandeurs qui font de fausses déclarations concernant la violation du droit d’auteur peuvent être tenus responsables des dommages résultant de la suppression ou du blocage du matériel, des frais de justice et des honoraires d’avocat.

Une notification appropriée DOIT contenir les informations ci-dessus, sinon elle peut être IGNORÉE.

Envoyer des notifications à info@actu7.net

Veuillez prévoir jusqu’à 2 jours ouvrables pour une réponse par e-mail. Merci de votre compréhension.