Pr Iba Barry Camara, enseignant en droit public a l’Ucad : « Si cette condamnation est confirmée par les hautes juridictions, ils peuvent être radiés de la liste des députés»
Condamnés hier, lundi 2 janvier, à six mois de prison ferme assortis de 5 millions d’amende à payer solidairement à la plaignante, les députés Mamadou Niang et Massata Samb, membres du Parti de l’Unité et du Rassemblement (Pur) élus sous la bannière de la coalition Yewwi askan wi (opposition) sont dans une mauvaise passe. En effet, ils risquent aujourd’hui de perdre leur mandat de député après seulement 4 mois de législature. Interpellé sur la conséquence de verdict rendu par le président du tribunal des flagrants délits de Dakar qui les a reconnus coupables du délit de «coups et blessures volontaires à l’encontre de leur collègue, Pr Iba Barry Camara a indiqué qu’en cas de confirmation de cette peine, ils risquent la radiation.
Poursuivant son éclairage, l’Enseignant chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar a indiqué que les avocats de la défense ont bien fait d’annoncer qu’ils vont interjeter appel à ce verdict. « Les avocats de la défense ont bien raison de faire appel car, s’ils n’avaient pas emprunté les voies de recours contre une telle décision, la première conséquence serait leur maintien en détention pour les six mois de la durée de leur condamnation. Ensuite, l’Assemblée nationale pourrait être saisie par le ministre de la Justice d’une demande de leur radiation de la liste des députés. Maintenant, avec cet appel, il faudrait attendre jusqu’à l’épuisement des voies de recours puisque, entre l’appel et le pourvoi en cassation, il peut se passer beaucoup de choses. Mais, si cette condamnation est confirmée par les hautes juridictions, il va sans dire que le ministre va demander qu’ils soient radiés de la liste des députés»
NANDO CABRAL GOMIS
