Cour suprême : La Sonatel perd son combat contre l’ARTP

La chambre administrative de la Cour Suprême a rejeté le recours de la Sonatel qui demandait l’annulation de la décision n°2021-021 du 31 août 2021 du collège de l’Artp.

La Sonatel avait formé un recours devant cette chambre, s’estimant lésée, l’opérateur déplorait les tarifs asymétriques qui sont au profit de ses concurrents Saga africa holding limited Sa et Expresso.
La Sonatel soutenait que toutes les trois sociétés étaient sur le segment des terminaisons d’appel dite Ta. L’opérateur avait dénoncé une « discrimination » et une « inégalité de traitement manifeste … » révèle le journal « Libération » dans sa parution de ce mercredi 15 février 2023.

Dans sa réponse, la chambre renseigne que l’Artp a constaté que Sonatel bénéficie de plus de fréquences que les autres opérateurs.