La SGI précise qu’elle pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée à la discrétion de l’émetteur, après avis de l’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA).
Cet emprunt obligataire par APE comporte quatre tranches A, B, C et D avec des durées, taux et montants différents.
La tranche A dénommée « Etat du Sénégal 6,40% 2025-2028 », d’un montant de 20 milliards FCFA, a une durée de 3 ans avec un taux d’intérêt de 6,40%.
Pour la tranche B dénommée « État du Sénégal 6,60% 2025-2030 », d’un montant de 70 milliards FCFA, elle a une durée de 5 ans avec un taux d’intérêt de 6,60%.
Quant à la tranche C dénommée « État du Sénégal 6,75% 2025-2032 », d’un montant de 40 milliards de FCFA, elle a une durée de 7 ans, avec un taux d’intérêt de 6,75%.
Enfin, la tranche D dénommée « État du Sénégal 6,95% 2025-2035 », d’un montant de 20 milliards de FCFA, a une durée de 10 ans, avec un taux d’intérêt de 6,95%.
Pour toutes les tranches, la valeur nominale de l’obligation est de 10.000 FCFA.
La date de jouissance des titres sera fixée dans les cinq jours ouvrés suivant la clôture de l’opération.
L’émetteur s’est engagé à payer les intérêts des obligations semestriellement à compter de la date de jouissance des titres ou le jour ouvré suivant.
Concernant le remboursement des obligations de la tranche A, il se fera in fine. Celui des obligations de la tranche B se fera par amortissement constant semestriel avec un différé de 12 mois. Quant au remboursement des obligations des tranches C et D, le Trésor Public compte la faire par amortissement constant semestriel avec un différé de 24 mois. L’amortissement des obligations se fera sur la valeur nominale.
L’émetteur précise qu’il se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l’amortissement anticipé des obligations, soit par des rachats en Bourse, soit par des offres publiques d’achat ou d’échange. Ces opérations sont sans incidence sur le calendrier de l’amortissement normal des obligations restant en circulation.
Selon Invictus Capital & Finance, les revenus liés aux obligations émises sont exonérés de tout impôt pour l’investisseur résident au Sénégal et soumis à la législation fiscale sur les revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts et du remboursement du capital.
En outre, les titres issus de l’emprunt obligataire feront l’objet d’une cotation le premier jour ouvré suivant l’inscription des titres auprès du Dépositaire Central Banque de Règlement (DC/BR).
Oumar Nourou
