Bceao – Règlementation des Fintechs : Seules 2 structures mises en conformité au Sénégal – Lequotidien

Dans le cadre de la règlementation des Fintechs, c’est-à-dire les structures qui offrent des services de paiement, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) a commencé à délivrer des agréments. Au total, 9 structures ont reçu leur agrément à l’échelle de l’Union dont deux au Sénégal, où plus d’une centaine de Fintechs offrant des services aux banques et Etablissements de monnaie électronique (Eme) sont recensées.Par Dialigué FAYE –

 Les dérogations accordées aux Fintechs par la Banque centrales des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) dans la mise en application de l’Instruction n°001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative aux services de paiement dans l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa) n’ont pas eu les résultats escomptés. Jusqu’ici, seuls 9 agréments ont été délivrés à l’échelle de l’Union dont deux au Sénégal, où plus d’une centaine de structures offrant des services de paiement (versement, retrait, gestion de comptes, virement, transfert de fonds…) sont répertoriées.

«Sur cette centaine, nous en avons une quinzaine dont les dossiers sont en cours d’instruction avancée. Sur ces quinze, deux ont reçu l’agrément, et nous recevons tous les jours de nouveaux dossiers qui vont permettre de mettre en conformité toutes ces structures qui sont utiles pour l’écosystème financier.

Le contexte est assez particulier. Beaucoup de Fintechs fonctionnent dans l’illégalité, parce qu’elles offrent des services réglementés alors qu’elles n’ont pas rempli les critères d’exercice. Mais, nous allons poursuivre l’instruction des dossiers», a déclaré, hier, le Directeur national de la Bceao pour le Sénégal. François Sène rappelle qu’à travers cette réglementation, le régulateur vise à protéger les déposants et leurs avoirs. Comme deuxième objectif, il invoque «la couverture de risque contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le Sénégal est sorti de la liste grise du Groupe d’action financière, mais il va vers une nouvelle évaluation de cet organisme mondial qui lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dès le début de 2026. Il est important que nous puissions consolider le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive».

Le premier délai qui a été fixé aux établissements pour se mettre en conformité a été arrêté au 23 juillet 2024, c’est-à-dire six mois après l’entrée en vigueur de l’instruction n°001-01-2024 du 23 janvier 2024.

Et pour le Directeur national de la Bceao, ce délai «paraissait suffisant puisque les Fintechs qui sont sur la place ont suffisamment de maturité, d’organisation pour rapidement introduire les dossiers en vue de bénéficier de l’agrément d’exercice».

Mais au bout de ces six premiers mois, souligne-t-il avec regret, «nous avons constaté un nombre très faible de dossiers. Et à la demande des Fintechs, à l’échelle de l’Union mais fortement relayé au Sénégal, un délai supplémentaire de six mois a été accordé. Cette fois-ci, jusqu’au 31 janvier 2025.

Les dossiers que nos avions reçus ne remplissaient pas les conditions de leur instruction, c’est-à-dire qu’ils manquaient beaucoup d’éléments. Des échanges réguliers ont été faits avec ces structures afin de rendre leurs dossiers compatibles avec ce qui rend leur agrément possible, parce que l’agrément confère la pleine responsabilité des institutions à exercer, à remplir le rôle pour lequel elles sont dévolues en pleine sécurité.

Là également, la Bceao a constaté que les agréments ne pouvaient être disponibles à cette date du 31 janvier 2025. Raison pour laquelle une deuxième dérogation a été accordée jusqu’au 30 avril 2025. Et c’est ce délai qui est échu aujourd’hui».

Nonobstant le fait que ces dossiers n’étaient pas de bonne facture, la Bceao a décidé d’accompagner leur bonne compatibilité. Dans ce cadre, «des réunions virtuelles ont été organisées avec ces structures pour passer en revue, point par point, l’ensemble des insuffisances qui ont été relevées et qui devaient faire l’objet de correction. Cet accompagnement a été fait au Sénégal, très largement sur les dossiers.

Tout cela a conduit à des délivrances d’agréments à des structures au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Niger, au Mali et au Burkina Faso», renseigne M. Sène.
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