Réaction – Alioune Tine sur l’audition d’un magistrat par une commission d’enquête parlementaire : «Une hérésie démocratique qui viole la séparation des pouvoirs» – Lequotidien
Le défenseur des droits humain, Alioune Tine, ne partage pas les dispositions du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui autorise celle-ci à entendre des magistrats par le biais des commissions parlementaires. Pour M. Tine, cela pourrait signifier que le Pouvoir judiciaire est placé sous le contrôle d’un Parlement où le parti au pouvoir est largement majoritaire.`Par Dieynaba KANE –
Certains articles du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal, adopté le 27 juin 2025 à une écrasante majorité, sont en train de susciter une vive polémique. L’une des dispositions controversées, c’est l’article 56, qui autorise les commissions d’enquête parlementaire à convoquer des magistrats en exercice, sous réserve de l’accord préalable du ministre de la Justice. Donnant son avis sur X, le fondateur du think tank Afrikajom Center a qualifié cette mesure «d’hérésie démocratique». Pour Alioune Tine, l’audition de magistrats par une commission d’enquête parlementaire «viole la séparation des pouvoirs reconnue par la Constitution du Sénégal». Poursuivant ses propos, le défenseur des droits humains pense que «c’est soumettre le Pouvoir judiciaire sous le contrôle d’un Parlement où le parti au pouvoir est largement hégémonique». L’inquiétude de M. Tine est accentuée par le fait que «le même parti contrôle également le Pouvoir exécutif, l’appareil d’Etat et les institutions». D’après lui, dans ce cas, «on risque de basculer dans un régime illibéral». Et d’ajouter : «Ce serait une régression, une réforme qui risque de bloquer tout horizon de progrès en matière de démocratie. Cela m’étonnerait que le Conseil constitutionnel puisse l’accepter.»
La 15ème Législature a réussi à faire voter un nouveau Règlement intérieur à l’Assemblée. Celui-ci va permettre à l’institution d’avoir plus de pouvoirs. Par exemple, avec la commission d’enquête parlementaire, l’institution peut entendre des magistrats et des membres du gouvernement sur autorisation du ministre de la Justice et du président de la République. En attendant, le document devra passer devant le Conseil constitutionnel pour vérifier sa constitutionnalité, avant sa promulgation.
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