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Suppression de la loi sur le parrainage: La Cour suprême dit non à Me Abdoulaye Tine

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La Cour suprême de Dakar dit non au président du l’Union sociale et libérale (Usl), Me Abdoulaye Tine. Elle a rejeté, ce jeudi 23 juin, le recours introduit par ce dernier, relatif à la suspension de l’arrêté n°004071 du 3 mars 2022 du ministre de l’Intérieur.

Le requérant voulait faire respecter la décision de la Cour de justice de la CEDEAO.

En effet, ladite Cour avait ordonné, en 2021, la suppression de la très controversée loi sur le parrainage. Ce, suite au recours introduit par l’Union sociale libérale (USL) de l’avocat.

Ainsi, la juridiction sous-régionale avait fixé un délai de 6 mois à l’Etat du Sénégal pour procéder à la suppression pure et simple de cette loi adoptée sans débat par l’Assemblée nationale le 11 décembre 2018. Depuis, cela tarde à se faire.

«Si le Sénégal ne respecte pas les injonctions de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO jusqu’au 29 octobre à 23 h 59 mn, il s’expose à des sanctions sur le plan juridique qui peuvent aller jusqu’à l’expulsion, une fermeture des frontières ou suspension des flux monétaires par rapport à cela. De plus, il y a maintenant les sanctions ciblées pour certains dirigeants qui refusent d’exécuter les décisions obligatoires», avait mis garde le leader de l’USL, le lundi 31 mai, lors d’une conférence de presse consacrée à l’impact juridique et politique de l’arrêt de la CEDEAO ordonnant la suppression de la loi sur le parrainage au Sénégal.

Depuis, les choses n’ont pas bougé.

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