Avance de démarrage ou engagement financier garanti : Flou autour des 37 milliards F Cfa – Lequotidien

Dans ses réponses au député Thierno Alassane Sall, le minis- tère des Finances a fait savoir que «le montant de 37 milliards F Cfa, souvent mentionné, ne correspond pas à la prime versée à l’entreprise, mais aux capitaux assurés dans le cadre des garanties délivrées par la Sonac pour le compte d’Aee Power Epc». Ces garanties, précise-t-il, «ont été requises par l’Aser sur un marché de 91, 97 milliards de F Cfa pour une exécution sur 3 ans». Selon le Mfb, «la prime annuel- le d’assurance s’élevant à 947 millions de F Cfa, les 37 mil- liards représentent donc l’engagement financier garanti».
Dans sa décision du 7 octobre, le Comité de règlement des différends de l’Autorité de
régulation des marchés publics (Arcop) avait décidé de suspen- dre le marché d’électrification rurale qui lie l’Aser et la société espagnole Aee Power Epc. La décision de l’Arcop mettait en lumière de nombreuses zones d’ombre et interrogations, notamment sur l’utilisation de 37 milliards F Cfa débloqués dans le cadre de l’exécution de ce marché passé à la suite d’une offre spontanée.

Dans le même temps, les avocats d’Aee Power Sénégal avaient soulevé aussi des récriminations sur le déroulement de la procédure. Ils avaient déjà dans leur précédente saisine, allégué l’émission par une compagnie d’assurances de garanties sans contrepartie financière pour le paiement des primes,

contrevenant ainsi aux dispositions du Code Cima, l’utilisation de l’avance de démarrage à d’autres fins, notamment la régularisation du paiement des primes. Qui sont les bénéficiai- res ? Ils évoquent des transferts constatés sur le compte de dépôt de l’avance de démarrage ouvert au niveau de la banque

Santander, alors que les travaux n’ont pas encore démarré. Autant de faits qui ont poussé l’Arcop à prendre acte «des craintes et inquiétudes soule- vées par la banque espagnole Santander et l’Agence espa- gnole de crédit à l’exporta- tion», notamment l’utilisation des fonds qui lui sont versés à titre d’avance de démarrage d’un montant de 37 milliards 733 millions 592 mille F Cfa.