Baisse des prix du loyer au Sénégal : Le conseil constitutionnel autorise Macky Sall
Le gouvernement sénégalais est autorisé à adopter un décret pour faire appliquer la baisse des prix du loyer dans le pays. A la place d’une loi, le conseil constitutionnel a donné son feu vert au Président Macky Sall pour prendre les décrets et autres textes réglementaires pertinents dans ce sens.
L’initiative de baisse du prix des loyers vise à donner un coup de pouce aux citoyens sénégalais face à la cherté de la vie et de favoriser l’augmentation de leur pouvoir d’achat.
Dans les jours à venir, les locataires pourront bénéficier d’une réduction du prix de leur loyer.
*Il s’agit d’une baisse de 5% pour les loyers de plus de 500.000 FCFA, une baisse 10% pour les loyers allant de 300.000 FCFA à 500.000 FCFA et une baisse de 20% pour les loyers inférieurs ou égaux à 300.000 FCFA.*
Mais le président Macky Sall avait opté pour une loi au parlement sur la baisse des loyers. Aux dernières nouvelles, le Gouvernement a saisi, le 26 janvier dernier, le Conseil constitutionnel pour une «délégalisation» de la loi de 2014.
Selon les sept (7) sages du conseil, la requête du Gouvernement a pour fondement,
*l’article 76 de la Constitution qui stipule que : «Les matières qui ne sont pas du domaine législatif, en vertu de la présente Constitution, ont un caractère réglementaire.»*
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