INTERETS STRATEGIQUES DE L’ETAT ET DROIT DES INVESTISSEMENTS : Les spécialistes posent le débat

Jusqu’où un État peut-il exercer sa souveraineté sans violer les engagements contractuels ou internationaux ? Universitaires, praticiens du droit, magistrats, responsables d’agences étatiques (APIX, Petrosen, Somisen), représentants du secteur privé et des institutions internationales telles que le CIRDI, vont tenter d’apporter des réponses à cette question. Ce sera dans le cadre d’un Forum de haut niveau qui sera abrité par la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD), le 19 juin prochain.

Une rencontre organisée conjointement par l’African Center of International Law Practice (ACILP) et la Société Sénégalaise de Droit International (SSDI), dans le cadre des Rencontres Africaines du Droit International (RADI). Celle-ci intervient dans un contexte marqué par une volonté affirmée du Sénégal de renégociation de contrats avec des investisseurs internationaux, en particulier dans les secteurs extractifs. C’est aussi dans celui du processus d’élaboration d’un projet de loi sur le patriotisme économique, ainsi que des réformes en cours relativement au Code des investissements, le Code Général des Impôts et le Code des Douanes.

Sur le thème principal : « Souveraineté économique et droit international de l’investissement : défis et enjeux pour le Sénégal », la rencontre vise à offrir une plateforme de réflexion et d’échange sur les marges de manœuvre dont dispose le Sénégal au regard du droit international des investissements.

Sur un format interactif basé sur des panels pluridisciplinaires, les travaux seront axés sur deux problématiques centrales. La première porte sur « Le droit de l’État de réguler les investissements admis sur son territoire à l’épreuve des obligations de protection du droit international des investissements ». Cette session analysera, à travers les jurisprudences arbitrales, les limites imposées à la capacité régulatrice des États en matière d’investissement. La session de l’après-midi, elle, se penchera sur « La promotion du secteur privé national à l’épreuve des obligations de non-discrimination du droit international des investissements ». Il s’agira notamment de déterminer comment les mesures de promotion du contenu local peuvent coexister avec les principes d’égalité de traitement garantis aux investisseurs étrangers dans les traités bilatéraux ou multilatéraux.

D’autres questions cruciales seront également abordées, parmi lesquelles : « Les limites juridiques au droit de l’État de renégocier les contrats dans les secteurs extractifs ? » ; « La portée des engagements internationaux de non-discrimination ? » ; « Dans quelles conditions le contenu local peut-il être mis en œuvre sans enfreindre ces engagements ? » ; ou encore « Jusqu’où un État peut-il aller dans la défense de ses intérêts stratégiques sans contrevenir au droit international des investissements ? ».

Un forum ouvert qui vise à fournir des clés d’analyse « solides » pour anticiper les risques juridiques et mieux orienter les politiques publiques dans un contexte de renégociation des rapports avec les investisseurs étrangers.

Un rapport de synthèse mettra un point d’orgue à la rencontre et comportera des recommandations destinées à nourrir la réflexion stratégique du Sénégal sur sa politique d’investissement et son positionnement dans les instances de gouvernance économique internationale.
 
Malick NDAW