A travers cette concertation, Jean-Claude Kassi Brou a souligné dans son allocution d’ouverture, que la banque centrale vise à créer, avec les hauts responsables de la magistrature, un cadre de partage d’expériences sur différents aspects de la réglementation bancaire et financière de l’Union.
« Ce cadre nous permettra également de partager avec vous l’expérience de l’Umoa et de la Bceao, notamment en matière de production normative, afin de mutualiser nos compétences pour atteindre des objectifs communs, en particulier, l’édification d’un espace communautaire résilient fondé sur la justice », a expliqué le gouverneur de la Bceao.
Il a rappelé l’importante production normative des Organes communautaires qui s’invite parfois dans les prétoires des tribunaux des Etats membres, à l’occasion des litiges entre les usagers et les opérateurs des secteurs bancaire et financier. Avant d’ajouter, par ailleurs, que l’évolution dynamique des textes communautaires et l’accroissement des activités financières et bancaires dans l’Union entraînent une sollicitation accrue des juridictions nationales qui sont davantage appelées à intervenir dans des matières spécifiques.
C’est pourquoi, a-t-il expliqué, il leur paraît essentiel de trouver une parfaite articulation entre les Organes producteurs des normes communautaires et le Corps judiciaire, partenaire indispensable dans la vérification de la conformité de leur mise en œuvre.
Au cours de cette concertation, les participants seront invités à échanger, dans une approche croisée, autour des enjeux de la réglementation bancaire et financière dans l’Umoa ; de la procédure législative et réglementaire dans le cadre de l’Umoa ; des conditions d’exercice des activités bancaires et financières dans l’Umoa.
Les échanges concerneront également le contrôle des établissements assujettis à la réglementation bancaire et financière, notamment l’articulation entre le droit spécial et le droit commun ; la prévention et la répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, avec un accent particulier sur les autorités de poursuite des infractions.
Bassirou MBAYE
