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Le Tribunal du commerce de Dakar annule les saisies illégales de fonds

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Le Tribunal de Commerce de Dakar a rendu son délibéré, le 30 juillet, dans l’affaire opposant Air Sénégal SA à Iata (Association du transport aérien international), ainsi qu’aux sociétés Aergen Aircraft Twenty Limited, Sasof III (A2) et Aviation Ireland Dac. À la suite du communiqué diffusé le 24 juin 2025 concernant la rétention délibérée de ses fonds par lata via le système Bsp (Billing and Settlement Plan) dans le cadre de son différend avec le loueur d’avions Carlyle Aviation, la compagnie nationale informe avoir engagé les voies légales appropriées, qui ont abouti à une décision de justice en sa faveur.


«Cette décision marque une victoire significative pour la compagnie aérienne nationale sénégalaise. Le Tribunal du Commerce a déclaré recevable l’action en justice d’Air Sénégal SA, réaffirmant le droit de la compagnie à contester les mesures litigieuses. De plus, le Tribunal a prononcé la nullité des saisies effectuées les 14 avril et 1er juillet derniers.

Par conséquent, le juge a ordonné à l’Iata la mainlevée immédiate des saisies opérées sur les ventes des billets de la compagnie nationale, sous astreinte de payer à Air Sénégal 5 millions de FCFA par jour de retard », précise Air Sénégal dans le communiqué. Cette mesure, ajoute la compagnie, vise à garantir l’exécution rapide de la décision et permettre à Air Sénégal de recouvrer pleinement ses fonds. Enfin, les sociétés Aergen Aircraft Twenty Limited, Sasof III (A2) et Aviation Ireland Dac ont été condamnées aux dépens, confirmant la validité des arguments présentés par Air Sénégal au cours de cette procédure.

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Air Sénégal SA se félicite de cette décision qui rétablit ses droits et conforte sa position dans ce litige. La compagnie réaffirme son engagement à assurer la continuité de ses opérations et à servir au mieux ses passagers.
Adou Faye 


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