LES IMPÔTS ET LES DOUANES MUTUALISENT LEURS EFFORTS POUR MIEUX LUTTER CONTRE LA FRAUDE
Le 22 mars 2024, le Directeur général des Douanes, Dr Mbaye Ndiaye, a effectué une visite de courtoisie à la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), rencontrant ainsi Abdoulaye Diagne, Directeur général des Impôts et des Domaines. Cette rencontre a été l’occasion de célébrer la robustesse des relations entre leurs administrations respectives et de signer un Protocole d’accord portant sur les échanges automatisés de données.
Dans un contexte de transition fiscale marqué par un transfert progressif de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure, cette collaboration revêt une importance capitale. Elle se caractérise par des avancées notables en matière de transmission des données et de contrôle conjoint, facilitées par la plateforme d’interconnexion DGD-DGID, également connue sous le nom de « banque de données fiscales ». Cette plateforme numérique innovante compile les données de la DGD sur les importations et exportations, ainsi que les informations financières et comptables de la DGID sur ses contribuables.
Depuis sa mise en place en 2011, la Brigade mixte de Contrôle Impôts et Douanes (BMCID) joue un rôle significatif dans le contrôle du respect des conditions pour le bénéfice de régimes fiscaux et douaniers favorables, ainsi que dans l’examen de l’utilisation effective des acquisitions exonérées. La BMCID renforce également le dispositif institutionnel de collaboration entre la DGD et la DGID, participant activement au Comité de suivi hebdomadaire des recettes du Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.
La mutualisation des procédures dans la lutte contre la fraude contribue efficacement à l’efficience des moyens et à l’efficacité des administrations fiscale et douanière. Cette mutualisation permet notamment à la DGID, grâce au Prélèvement de Conformité fiscale (PCF), de régulariser et d’enrôler les personnes physiques ou morales ne respectant pas leurs obligations déclaratives et de paiement.
Dans un environnement marqué par l’interdépendance croissante, l’évolution rapide des technologies et la découverte récente de ressources gazières et pétrolières, le renforcement de la collaboration entre la DGID et la DGD est devenu une nécessité impérieuse. Les actions envisagées incluent l’automatisation de l’échange des données, l’extension des missions de la BMCID à des secteurs à fort enjeu, le renforcement des capacités des agents de la BMCID et la participation accrue de la Douane à la mise en place de la facturation électronique.
Ce rapprochement s’inscrit dans le thème de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour l’année 2024 : « pour une Douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d’objectifs clairs ».
