Ousmane Sonko annonce une vaste réforme du Code général des impôts

« Il sera procédé à une vaste réforme du Code général des Impôts en agissant inversement sur les taux et l’assiette d’imposition. Pour nous, élargir l’assiette fiscale, tout en abaissant graduellement les taux d’imposition moyen, est la stratégie appropriée pour parvenir à une fiscalité efficace et équitable », a déclaré M. Sonko. Pour ce qui est de l’assiette, par exemple, a-t-il dit, la correcte fiscalisation de secteurs à fort potentiel tels l’immobilier, le foncier et l’informel est un impératif budgétaire prioritaire.
 
«Par ailleurs, nous procéderons à la réinstauration du dispositif de contrôle et de taxations des appels entrants supprimé en 2012, juste quelques mois après l’arrivée au pouvoir du précédent Président de la République. Initialement, la taxation sur les appels entrant devait permettre à l’Etat d’engranger des recettes parafiscales de l’ordre de 50 milliards de FCFA par année », a annoncé le Premier ministre. Il a affirmé que ce cadeau fiscal bien généreux ne se fondait sur aucun argument techniquement documenté et économiquement justifié, si ce n’est le respect d’engagements de campagne auprès du patronat étranger du secteur des télécommunications. Il a révélé que ce renoncement a fait perdre au Trésor public des centaines de milliards FCFA, de 2012 à 2024.
 
«Mon Gouvernement s’engage, dès ce premier trimestre 2025, à remettre sur la table cette question. Une étude documentée, impliquant toutes les parties prenantes (Ministère en charge Télécommunications, Ministère en charge des Finances, Artp, Direction générale des Impôts et des Domaines, opérateurs de téléphonie, Associations consuméristes) sera réalisée. Sur cette base, une nouvelle réglementation instituant un système de contrôle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal sera adoptée », a fait savoir Ousmane Sonko.
 
Il a précisé qu’un accent sera consacré à la formation des administrations pour leur permettre de pouvoir faire face aux opérations complexes d’évasion, notamment les opérations transfrontalières (prix de transfert, montages abusifs et autres), qui appauvrissent le pays de ressources précieuses pour le financement de son développement. Enfin, il promet de lutter farouchement contre les pratiques permissives, corruptrices et dommageables à l’intérêt national telles que celles consistant en des manipulations du code général des impôts pour y introduire des dispositions comme les remises gracieuses aux entreprises, ou la procédure de l’arbitrage fiscal permettant au ministre chargé des Finances, de renoncer à des recettes fiscales votées par l’Assemblée nationale au nom du peuple sénégalais.
Adou FAYE