En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Burkina
Un avertissement a aussi été prononcé à l’encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive de cette banque.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent-cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Niger
La Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé aussi un blâme à l’encontre d’une banque installée au Niger. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent notamment des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Sénégal
Une banque installée au Sénégal a reçu un avertissement de la commission bancaire. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques de crédit et opérationnel, ainsi que de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent-cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent notamment des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Togo
Dans la même lancée, la commission bancaire de l’Umoa, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Togo. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques et du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
Bassirou MBAYE
