Recommandations – Fiscalité de l’économie numérique : Nécessité de renforcer les administrations fiscales – Lequotidien

Pour une taxation juste et équitable de l’économie numérique, plusieurs recommandations ont été formulées hier, à l’issue de la première Conférence internationale sur la fiscalité de l’économie numérique en Afrique organisée par la Fondation pour le renforcement des capacités (Acbf), démembrement de l’Union africaine (Ua). Il a été ainsi jugé nécessaire, entre autres, de «doter les administrations fiscales des compétences et outils nécessaires pour gérer efficacement la fiscalité dans ce secteur».Par Dialigué FAYE – 

Les rideaux sont tombés, hier, sur la première Conférence internationale sur la fiscalité de l’économie numérique en Afrique. Plusieurs recommandations ont été ainsi formulées pour relever les défis et saisir les opportunités de l’ère numérique.
Soulignant l’importance d’aligner les politiques fiscales sur l’innovation et les besoins de renforcement de capacités des administrations fiscales par exemple, les délégués représentant les gouvernements africains, les organismes régionaux, les organisations internationales, la Société civile… ont suggéré «d’investir de manière significative dans des initiatives de formation et de renforcement de capacités, afin de doter les administrations fiscales des compétences et outils nécessaires pour gérer efficacement la fiscalité dans l’économie numérique».
La conférence a également appelé «au renforcement de la collaboration et du partenariat entre des organisations telles que la Commission de l’Ua, la Bad, l’Acbf et d’autres institutions pertinentes, pour répondre au besoin identifié de renforcement des capacités humaines et institutionnelles». Les administrations fiscales sont aussi invitées à «donner la priorité à l’intégration des systèmes de données et à l’automatisation des processus fiscaux, afin d’améliorer l’efficacité, de fournir un accès en temps réel à l’information et de rationaliser les efforts de collecte de l’impôt dans l’économie numérique». Cheikh Mouhamed Hady Dièye, coordonnateur de la Direction générale des Impôts et domaines (Dgid), qui présidait la cérémonie de clôture de cette rencontre, rappelle que «nos Etats accusent un retard important dans beaucoup de domaines, du fait notamment du déficit de financement qui nous oblige à recourir à des emprunts lourds à supporter ou à des dons sujets à des conditionnalités parfois insupportables. Ainsi, le besoin croissant de ressources pour financer les politiques publiques, mais aussi l’exigence d’équité dans la taxation des revenus nécessitent d’explorer les domaines qui peuvent renfermer des potentialités fiscales sous-exploitées. L’économie numérique fait partie de ces secteurs qui échappent à une fiscalité exhaustive en raison de plusieurs facteurs, notamment le caractère virtuel des transactions et la nature transfrontalière des échanges». Et face à une telle situation, considère M. Dièye, «les administrations fiscales doivent naturellement organiser la riposte, en renforçant les capacités de leur personnel, afin que les revenus générés sur leur territoire n’échappent à l’impôt».
Un chevauchement juridictionnel et un manque de cadres fiscaux harmonisés entre les pays, qui compliquent l’imposition effective des entreprises numériques, ont été relevés au cours des sessions. Et pour y remédier, les participants ont appelé «à une stratégie fiscale numérique unifiée qui apporterait clarté et cohérence à travers les frontières». A leur avis, «les nations africaines devraient collaborer pour créer une stratégie et une politique continentales harmonisées sur la fiscalité de l’économie numérique qui abordent les chevauchements juridictionnels et promeuvent la cohérence à travers les frontières, facilitant ainsi une taxation équitable des entreprises numériques». Le Secrétaire exécutif de l’Acbf précise que «malgré les difficultés rencontrées», les participants ont «réussi à se mettre d’accord sur une position commune, à savoir qu’aucun pays africain ne peut faire cavalier seul dans la taxation de l’économie numérique». Compte tenu de ce fait, estime Mamadou Bitèye, «un effort collectif est nécessaire pour développer conjointement les capacités humaines et institutionnelles en Afrique, mobiliser les efforts mondiaux pour plaider en faveur de droits fiscaux équitables et renforcer le partage des connaissances entre les pays africains».
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