TDR – Réforme du système électoral, statut du chef de l’opposition, révision du système de parrainage… : Les termes de discussion du Dialogue national – Lequotidien
Le Dialogue national prévu le 28 mai prochain permettra «de mettre en place un cadre de concertation favorisant des échanges ouverts et constructifs sur les réformes institutionnelles». Sur les Termes de référence (Tdr), il est relevé qu’au «titre de ces réformes institutionnelles majeures, le président de la République, lors de l’adresse à la Nation du 3 avril 2024, a relancé le débat sur la nécessité de remplacer la Commission électorale nationale autonome (Cena) par une Commission électorale nationale indépendante (Ceni)». S’agissant de l’objectif général de ce conclave, il est dit qu’il s’agira «de conduire des concertations inclusives afin de parvenir à des consensus politiques solides, dans le but de renforcer la démocratie sénégalaise et de préserver la stabilité institutionnelle du pays en matière de formations politiques et d’organisation des élections». Pour les objectifs spécifiques, il est prévu de «réformer et améliorer le système électoral sénégalais, donner un contenu au statut de l’opposition et de son chef, débattre de l’inscription automatique sur le fichier électoral dès l’établissement de la Carte nationale d’identité biométrique Cedeao et dès l’âge de la majorité, réviser le système de parrainage, examiner le rôle des autorités en charge des élections et des médias». Il sera aussi question, lors des échanges, de «débattre de la place de la Justice dans le processus électoral, rationaliser le calendrier républicain, rationaliser en profondeur les partis politiques, encadrer le financement des partis politiques, réviser le Code électoral».
Dans les Tdr, il est indiqué que «les discussions seront organisées autour de trois axes principaux : démocratie, libertés et droits humains, rationalisation des partis politiques et du calendrier républicain, encadrement du financement des partis politiques, reconnaissance du statut de l’opposition et de son chef», pour le 1er axe. Le deuxième axe portant sur le processus électoral, va aborder les questions relatives aux «modalités d’organisation du parrainage et de l’inscription automatique sur le fichier électoral via la Carte nationale d’identité biométrique Cedeao, étude sur les spécifications techniques du bulletin unique, opportunité d’un audit du fichier électoral, numérisation du processus électoral, vote des personnes en détention». Le troisième axe va concerner les «réformes institutionnelles et organes de gestion des élections». Celles-ci, selon les auteurs du document, porteront sur «le système électoral le mieux adapté au système politique sénégalais, la place de la Justice dans le processus électoral, les autorités en charge des élections et des médias.»
Concernant les participants à ce Dialogue national sur le système politique, le document renseigne que le «ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique mettra en place un Cadre de concertation sur le processus électoral (Ccpe), regroupant les parties prenantes au processus électoral avec une représentation paritaire des acteurs politiques». Ce cadre, indiquent les auteurs, «pourra inclure les acteurs suivants : représentants des partis politiques (majorité et opposition), Conseil constitutionnel, Commission électorale nationale autonome (Cena), Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique, ministère de la Justice, ministère de l’Intégration africaine et des affaires étrangères, médiateur de la République, Société civile». Dans la même dynamique, il est souligné qu’un «comité de pilotage dirigera les travaux», avec pour mission d’«organiser et coordonner les concertations, faciliter la médiation et le consensus entre les parties, rédiger un rapport général des travaux».
Dans les Tdr, les auteurs sont revenus largement sur le contexte et la justification de cette rencontre. Ainsi, il est souligné : «Conscient de la nécessité de préserver et de renforcer cette tradition démocratique, le président de la République a appelé à un Dialogue national inclusif portant sur l’environnement institutionnel relatif aux questions politiques et électorales.» «Les échéances à venir, qui impliquent de rendre plus transparente et inclusive l’assise institutionnelle, sont : élections territoriales en 2027, élection présidentielle en 2029, élections législatives en 2029», informent les auteurs du document.
Par Dieynaba KANE – dkane@lequotidien.sn
