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Assemblée nationale: Amadou Ba et ses ministres face aux députés, voici l’agenda

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En vue de se pencher sur les questions orales au gouvernement, l’assemblée nationale a fixé le calendrier des plénières à partir du 02 juin 2023. Les membres du gouvernement feront tour à tour face à la représentation nationale pour répondre aux interpellations des députés.

C’est le ministère des finances et du budget qui débutera cette plénière avec le projet de loi n°16/2021 portant loi de règlement gestion de 2018 suivi du projet de loi n°17/2021 portant loi de règlement gestion 2019 et enfin le projet de loi n°36/2021 portant loi de règlement gestion 2020.

Le ministère de la santé et de l’action sociale suivra avec le projet portant abrogation de la loi relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris ou mutilés, ensuite le projet de loi n°03/2023 relatif aux médicaments, aux autres produits de santé et à la pharmacie et enfin le projet de loi n°14/2022 relatif à l’exercice de la chirurgie dentaire et à l’ordre national des chirurgiens-dentistes.

Le ministère de l’environnement, du développement durable et de la transition écologique abordera le projet portant code de l’environnement avant de donner le 8 juin prochain au ministère de l’agriculture, de l’équipement rural et de la souveraineté alimentaire d’aborder le projet de loi n°01/2023 modifiant la loi n°2004-16 du 04 juin 2004 portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale.

Le vendredi 09 juin 2023, le ministère de l’élevage et des productions animales va faire son passage avant celui des affaires étrangères et des sénégalais de l’extérieur, le 12 prochain. Pour ce dernier, ce sont les projets de loi n°04/2023 autorisant le président de la République à ratifier la charte africaine des statistiques, adoptée à Addis-Abeba, le 04 février 2009 et  n° 06/2023 autorisant le président de la république à ratifier la convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre la république du Sénégal et la république islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 12 juillet 2023;

projet de loi n°07/2023 autorisant le président de la république à ratifier la charte africaine sur la sécurité routière, adoptée par les membres de l’union africaine, le 31 janvier 2023, à Addis-Abeba. 
Enfin, le projet de loi n°08/2023 autorisant le président de la république à ratifier la convention de coopération juridique et judiciaire entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de l’Etat des émirats arabes unis, signée à Abu Dhabi, le 14 octobre 2021.Le mardi 13 juin 2023, le ministère des infrastructures, des transports terrestres et du désenclavement va boucler la plénière avec le projet de loi n° 0512023 portant sur le contrôle des laboratoires d’essais et d’études dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

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