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CPI / Un chef de guerre africain, condamné pour crimes contre l’humanité, sortira en 2043

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Bosco Ntaganda, un ancien chef de guerre qui a sévi en RDC a été transféré en Belgique pour y purger sa peine d’emprisonnement.


Bosco Ntaganda, ancien chef de guerre a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement, après son procès à la Cour Pénale Internationale. Depuis, il était voisin à Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo, avant que ceux-ci ne soient définitivement acquittés. Mais l’ex-chef de guerre qui a fait le coup de feu en RDC a été transféré aujourd’hui en Belgique.

Ce transfèrement a été fait conformément aux textes de la CPI qui stipulent que les personnes condamnées par la CPI purgent leur peine dans un État désigné par la Cour parmi les Etats ayant manifesté leur volonté d’accepter des personnes condamnées pour y purger leurs peines. Dans cette affaire, le transfert de M. Ntaganda a été mis en œuvre conformément à l’article 103 du Statut de Rome, dit la CPI.

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement.

Selon la CPI, le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine de Bosco Ntaganda. Le 30 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives. L’ancien chef de guerre sortira de prison en Belgique en… 2043.

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